Conditions d'utilisation

• Prestataire : Bartłomiej Mazik, Katowice, Pologne, e-mail : bartlomiej.mazik1@gmail.com.
• Service : le site Filljitsu, le tableau de bord client et l'extension Filljitsu pour le navigateur Chrome.
• Utilisateur : une personne âgée de 16 ans ou plus qui utilise le Service.
• Consommateur : un Utilisateur qui est consommateur au sens de l'article 22¹ du Code civil polonais.
• Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : une personne physique exerçant une activité économique pour laquelle le contrat n'a pas de caractère professionnel (article 385⁵ du Code civil polonais).
• Réponses : contenus générés par des modèles d'intelligence artificielle et saisis dans les champs de formulaires.

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des propositions de réponses aux champs de formulaires sur des sites web, le cas échéant à partir des fichiers et notes ajoutés par l'Utilisateur, et les saisit dans les champs.

Le Service n'envoie jamais de formulaires. La décision d'envoyer un formulaire et son contenu relèvent exclusivement de l'Utilisateur.

Exigences techniques : un navigateur Google Chrome à jour, une connexion internet et une adresse e-mail. L'extension ne fonctionne pas sur les pages où Chrome bloque les extensions (par ex. chrome://, le Chrome Web Store).

Le contrat de fourniture du Service est conclu lors de la création d'un compte, pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans le tableau de bord, ce qui met fin au contrat.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées depuis son compte. Une même personne ne peut disposer que d'un seul compte sur le plan Free.

Le plan Free est gratuit et soumis aux limites décrites dans les tarifs. Le plan PRO est un abonnement payant mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation. Les prix et limites en vigueur figurent dans les tarifs sur le site.

Un nouveau compte peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit de PRO, sans fournir de carte. Si l'Utilisateur n'ajoute pas de moyen de paiement avant la fin de l'essai, l'abonnement expire et le compte revient au plan Free sans aucun frais.

Les paiements sont gérés par Stripe. L'abonnement peut être résilié à tout moment dans le tableau de bord, avec effet à la fin de la période payée. J'annoncerai toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à partir de la période de facturation suivante, et l'Utilisateur peut résilier avant cette date.

Les consommateurs et les entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter du contrat d'abonnement dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans indiquer de motif, en envoyant une déclaration à l'adresse e-mail du Prestataire : bartlomiej.mazik1@gmail.com.

Si, à la demande expresse de l'Utilisateur, la fourniture du Service a commencé avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur paie un montant proportionnel aux services fournis jusqu'au moment de la rétractation. Je rembourse le solde dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement.

Le logiciel du Service, y compris l'extension, le code, l'interface, les éléments graphiques ainsi que la marque et le nom Filljitsu, est protégé par le droit d'auteur et appartient au Prestataire ou à ses concédants.

Pendant la durée du contrat, le Prestataire accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, exclusivement conformément à sa destination et aux présentes conditions. En particulier, l'Utilisateur ne peut pas :

• copier, modifier, traduire ou distribuer le logiciel, ni créer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci ;
• décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du code source, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi (article 75, paragraphe 2, de la loi polonaise sur le droit d'auteur et les droits voisins) ;
• contourner les limites, les mesures de sécurité ou les mécanismes de facturation, utiliser le Service au moyen de scripts ou de bots en dehors de l'interface fournie, ou partager le compte avec d'autres personnes ;
• revendre le Service ou le mettre à disposition de tiers, ou l'utiliser pour créer un service concurrent ;
• supprimer les mentions de droit d'auteur ou les marques.

L'Utilisateur peut utiliser sans restriction les Réponses générées pour lui, sous sa propre responsabilité. Je peux utiliser les commentaires et suggestions concernant le Service pour le développer, sans rémunération.

L'Utilisateur utilise le Service dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des conditions des sites sur lesquels il remplit des formulaires. Il est en particulier interdit de :

• utiliser le Service pour passer des tests, des examens, des quiz et des devoirs notés, ou pour d'autres actions contraires aux règles d'intégrité académique ou aux règles de recrutement ;
• fournir de fausses informations dans le but d'induire quiconque en erreur, usurper l'identité d'autres personnes ou commettre une fraude ;
• traiter les données personnelles d'autres personnes sans base juridique, y compris en les plaçant dans la bibliothèque ;
• remplir des formulaires en masse ou de manière automatisée, envoyer du spam ou perturber le fonctionnement de sites tiers ;
• fournir des contenus illicites, y compris des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de violation des présentes conditions, le Prestataire peut suspendre ou supprimer le compte après avoir d'abord demandé à l'Utilisateur de cesser la violation, sauf si celle-ci est grave ou exige une réaction immédiate.

Les Réponses sont créées par une intelligence artificielle. Elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes, et ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel.

Avant d'envoyer un formulaire, l'Utilisateur vérifie les Réponses et les corrige si nécessaire. L'Utilisateur est seul responsable du contenu des formulaires envoyés, de leur véracité et de leur conformité aux exigences des sites, ainsi que des conséquences de leur envoi, y compris les décisions prises par des tiers (par ex. employeurs, universités, organisateurs).

Le Prestataire s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. J'annonce les opérations de maintenance planifiées à l'avance dans la mesure du possible.

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire n'est pas responsable : du contenu des Réponses et des conséquences de leur utilisation, de l'utilisation du Service contraire aux présentes conditions, du fonctionnement, des modifications et des conditions des sites tiers, de la perte de données sur des sites tiers, ni des décisions prises par des tiers.

À l'égard des Utilisateurs qui ne sont ni consommateurs ni entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, la responsabilité du Prestataire est limitée au dommage réel, à l'exclusion du manque à gagner, et au montant total des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement ; la garantie légale (rękojmia) est exclue.

Les dispositions de la présente section n'excluent ni ne limitent la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement, ni les droits des consommateurs et des entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, y compris ceux découlant du défaut de conformité d'un service numérique au contrat, qui ne peuvent être exclus ni limités par contrat.

Les réclamations concernant le Service peuvent être adressées par e-mail à bartlomiej.mazik1@gmail.com ou via le formulaire de contact. Veuillez décrire le problème et indiquer l'adresse e-mail de votre compte. Je réponds dans un délai de 14 jours.

Les consommateurs peuvent recourir aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, y compris l'aide d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs ou de l'inspection régionale du commerce (Inspekcja Handlowa).

Je peux modifier les présentes conditions pour des motifs importants (évolution de la loi, de l'étendue du Service, des prix ou de la sécurité). J'annoncerai les modifications au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut supprimer son compte avant cette date.

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Ce choix de la loi applicable ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.

Les litiges avec les Utilisateurs qui ne sont pas consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent pour Katowice. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent selon les règles générales.

Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.